**## 1.OBJET**
**# CONDITIONS GENERALES DE VENTE**
a) Les présentes Conditions Générales de Vente prévoient l’ensemble des conditions de réservations de séjours avec CAP ESPAÑA HOLIDAYS (ci-après la « Conciergerie»), immatriculée au RCS d’Alicante, dont le siège social est situé Avenida Jaime I no32, entlo A, 03550 San Juan de Alicante (Alicante) n° de CIF: B13846670.
b) Lorsque vous réservez et payez votre séjour auprès de CAP ESPAÑA HOLIDAYS, que ce soit en utilisant notre site internet, par courriel ou par téléphone, cela signifie que vous acceptez nos Conditions Générales de Vente sans aucune réserve.
**## 2. TERMES ET DEFINITIONS**
Dans les présentes :
« La conciergerie » : désigne CAP ESPAÑA HOLIDAYS, telle que précisément identifiée sous l’article 1/a des présentes.
« Locataire » : désigne une personne physique, telle que précisément identifiée dans les Conditions Particulières, qui réserve un hébergement auprès de CAP ESPAÑA HOLIDAYS.
« le Propriétaire » : désigne le propriétaire de l’hébergement qui a donné mandat à CAP ESPAÑA HOLIDAYS pour mettre en location son logement.
« l’hébergement » : désigne le logement loué
« Séjours » : désigne les prestations d’hébergement de différentes catégories sur le territoire espagnol que le Client peut sélectionner et réserver auprès de CAP ESPAÑA HOLIDAYS.
« Contrat de réservation » : Le contrat établi entre le Locataire et CAP ESPAÑA HOLIDAYS
« Site » : désigne le site internet de CAP ESPAÑA HOLIDAYS, accessible à l’adresse www.capespana-holidays.com.
**## 3. REFERENCES CONTRACTUELLES**
Les présentes conditions générales de réservation s’appliquent à tous les contrats de réservation établis entre la conciergerie et le Locataire.
CAP ESPAÑA HOLIDAYS S.L. NIF : B13846670 – siège social : AVDA JAIME I 32 ENTLO A 03550 SANT JOAN D’ALACANT – ALICANTE
Au moment où le Locataire effectue une réservation via Internet, par écrit, par téléphone, par courriel ou en personne avec la conciergerie, un contrat de réservation auquel s’appliquent les présentes conditions générales de réservation sera réputé conclu.
Les Conditions Particulières sont formalisées par un contrat de réservation et le récapitulatif détaillé du Séjour réservé par le Client, tel qu’adressé à celui-ci par courriel, conformément aux dispositions de l’article 7.
Les Conditions Particulières inscrites au contrat de réservation, comprennent notamment les informations suivantes :
Les dates et lieux du Séjour,
L’identité de l’ensemble des locataires
Les caractéristiques d’hébergement et son niveau de confort
Le prix total des prestations facturées et les modalités de paiement de celles-ci,
Les prestations et taxes éventuelles qui ne sont pas comprises dans le prix du Séjour,
Les présentes Conditions Générales.
Le règlement intérieur de l’hébergement
Toute modification au contrat de réservation et toute dérogation aux présentes conditions générales ne seront applicables que si elles ont été préalablement convenues par écrit entre la Conciergerie et le Locataire. Si ces modifications entraînent une augmentation ou une diminution des coûts, les parties doivent également convenir par écrit de la modification correspondante du prix de location.
**## 4- MODALITE D’HEBERGEMENT**
a) La Conciergerie permet la réservation d’hébergements de diverses catégories en Espagne. Ils sont consultables et énumérés sur le site internet.
Les descriptions et photos des logements sont la reproduction fidèle des descriptifs que nous avons établis avec nos propriétaires.
Cependant, il est possible que certains équipements visibles sur les photos ne soient pas disponibles à la location, mais les équipements mentionnés dans la description du contrat de réservation, seront ceux effectivement mis à disposition des locataires.
b) Conditions particulières relatives aux différents hébergements en Espagne :
Si la mention « TV satellite » est présente, cela ne garantit pas la présence de chaînes internationales, et les chaînes peuvent être limitée à la langue du propriétaire.
Le mobilier de l’hébergement peut ne pas correspondre exactement à celui présenté sur les photos, mais la Conciergerie garantit que l’hébergement contient suffisamment de couchages et de chaises pour le nombre maximum de vacanciers prévus.
Si la climatisation est mentionnée dans la description, elle peut être présente dans tout le logement ou seulement dans certaines pièces.
Les surfaces des logements inclus les terrasses extérieures et couvertes, en application des modalités espagnoles concernant le calcul des surfaces qui renseignent les surfaces construites.
La Conciergerie attire l’attention des locataires sur le fait que la législation espagnole ne prévoit pas de sécurisation des piscines, et ne pourra être tenue responsable.
**## 5- GARANTIE ET RESPONSABILITE**
a) Garantie
La Conciergerie est tenue de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réserver le séjour conformément aux obligations des présentes conditions générales.
La Conciergerie garantit la conformité des prestations réservées dénommées dans les conditions particulières du contrat de réservation. Cette garantie de conformité ne concerne que l’adéquation des prestations avec les informations décrites dans les conditions particulières du contrat de réservation.
La Conciergerie s’efforce de fournir aux clients sur le site des informations fiables et de qualité sur les hébergements et les services annexes, ainsi que des informations touristiques sur les zones géographiques où sont situés les hébergements.
La Conciergerie est responsable de la bonne exécution des prestations réservées.
En cas de non-respect des obligations par la Conciergerie, les réclamations concernant la propreté ou la conformité de l’hébergement doivent être formulées auprès de la Conciergerie dans les 48 heures suivant l’entrée dans les lieux. Pour toute autre réclamation, le client doit contacter la conciergerie par téléphone, ou via l’application client, puis confirmer par courrier électronique dans les 48 h suivant son arrivée sur le lieu du séjour. La Conciergerie enverra un accusé de réception dans les 7 jours ouvrables suivant sa réception.
Une fois qu’il aura informé le locataire, la Conciergerie évaluera la plainte et l’évoquera avec le propriétaire pour déterminer si elle est justifiée. Si tel est le cas, ils proposeront conjointement un montant d’indemnisation qui sera payé par le propriétaire. La Conciergerie ne sera en aucun cas tenu pour responsable de la non-conformité de l’hébergement.
Toutes les demandes qui ne répondent pas aux critères de forme et de délais ne seront pas traitées et aucune suite ne sera donnée à des réclamations collectives et/ou pétitions.
b) Responsabilité
La location d’hébergements en résidences de tourisme, villas, gîtes, chalets, bungalows et autres hébergements de plein air n’entre pas dans le cadre de la règlementation hôtelière. La conciergerie ne peut donc être tenue responsable de la perte, du vol ou de la dégradation d’effets personnels dans ses hébergements locatifs.
L’hébergement n’est pas la propriété de la Conciergerie, mais celle du Propriétaire. La Conciergerie rend la propriété disponible aux locataires, au nom du Propriétaire, au bénéfice et au risque du Propriétaire. Dans la mesure où une location s’avère, contre toute attente, impossible à exécuter pour des raisons indépendantes de la volonté de la conciergerie (comme à la suite d’une vente judiciaire ou d’une rupture du contrat par le Propriétaire de la maison), la Conciergerie est en droit d’annuler la location contre le remboursement immédiat du loyer déjà réglé. La conciergerie s’efforcera de proposer une solution de remplacement avec des caractéristiques similaires dans la même région et au même prix. Si la conciergerie ne peut proposer un hébergement équivalent, le locataire peut opter pour une solution de remplacement de catégorie inférieure moyennant remboursement.
**##6- CONDITIONS D’HEBERGEMENT**
a) Utilisation de l’hébergement
L’hébergement ne peut être utilisé que pour des séjours de vacances. Si la Conciergerie et/ou le Propriétaire constatait des actes contraires à la législation en vigueur, aux conditions générales de vente, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ils sont en droit d’accéder à l’hébergement, de résilier le Contrat et d’expulser immédiatement et sans préavis la/les personne(s) concernée(s) sans avoir à rembourser le loyer.
b) Personne mineure
Aucun contrat de réservation ne pourra être contracté avec des personnes mineures. Toutes réservations effectuées par des personnes de moins de 18 ans seront de fait non conformes à la politique de la conciergerie et ne feront l’objet d’aucun remboursement et le locataire ne pourra exiger aucune indemnité.
c) Nombre de personnes
L’hébergement et le terrain associé ne doivent jamais être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le site et conformément au contrat de réservation. Cela inclut les enfants, quel que soit leur âge, sauf dans
les maisons où un enfant supplémentaire de moins de quatre ans est accepté sans frais supplémentaires, et dont les informations sont disponibles lors de la réservation.
Les visiteurs sont les bienvenus pendant la journée, mais ne doivent pas y passer la nuit. Si le locataire ne respecte pas cette règle et que le nombre de personnes dépasse la capacité maximale de la location, ou s’il installe des tentes ou stationne des caravanes ou des véhicules similaires sur ou à côté du terrain de la maison, la Conciergerie ou le propriétaire ont le droit d’expulser les personnes supplémentaires non déclarées. Si cette mesure n’est pas respectée dans les 12 heures, le Contrat de réservation sera résilié et tous les occupants devront quitter le logement de vacances avec effet immédiat et sans remboursement.
La Conciergerie propose principalement des hébergements aux familles, aux personnes seules et aux couples. Les groupes de jeunes (c’est-à-dire les groupes composés d’au moins six personnes qui ont en général moins de 21 ans) doivent être déclarés en tant que tels à la Conciergerie au moment de la réservation. La Conciergerie ou le propriétaire de l’hébergement se réservent le droit de refuser un groupe de jeunes et de résilier le Contrat sans remboursement du loyer si le groupe n’est pas déclaré à la Conciergerie, au moment de la réservation.
d) Animaux domestiques
Certains hébergements n’acceptent pas les animaux domestiques et le locataire se doit de respecter cette consigne.
Si aucune mention n’est faite à ce sujet dans la Fiche de présentation de l’hébergement sélectionné ou dans le récapitulatif détaillé du contrat de réservation, le locataire doit supposer par défaut que l’hébergement n’accepte pas les animaux. Dans le cas où les animaux sont acceptés, ceux mentionnés dans les annexes I et II, selon le Real Decreto 287/2002, de 22 de marzo, por el que se desarrolla la Ley 50/1999, de 23 de diciembre, sobre el régimen jurídico de la tenencia de animales potencialmente peligrosos.ne seront en aucun cas acceptés. Les animaux ne doivent pas perturber la tranquillité ou la sécurité des autres résidents et doivent respecter les règles d’hygiène élémentaire. Il est souvent exigé que l’animal soit tenu en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Et les animaux peuvent être interdits dans certaines parties communes et la piscine.
Enfin, la Conciergerie ne peut garantir que les hébergements n’ont jamais accueilli d’animaux domestiques par le passé ou que le propriétaire n’en possède pas lui-même. La Conciergerie et le Propriétaire ne peuvent être tenus responsables des réactions allergiques, y compris les réactions asthmatiques, du locataire dans l’hébergement.
e) Nuisance sonore
Il est possible que les locataires soient confrontés à des nuisances sonores imprévues, telles que des travaux de construction, des voisins bruyants, ou de la circulation routière, même dans les zones de maisons de vacances. Dans de tels cas, la Conciergerie ne peut être tenu responsable des désagréments causés par le bruit.
f) Internet
L’hébergement peut proposer différents types de connexion internet ou haut débit, tels que le câble, le wifi, etc. Toutefois, ce service est considéré comme un supplément fourni par le Propriétaire, et en raison de difficultés éventuelles liées à une couverture insuffisante dans la zone où se trouve l’hébergement, ainsi qu’à des volumes de données variables et des problèmes de vitesse, la Conciergerie ne peut être tenue responsable de mauvaises connexions, d’antennes surchargées, de problèmes de fibre optique ou de tout autre problème de couverture et de quantité de données.
Il est rappelé également que l’accès à Internet est réservé aux adultes et son utilisation doit être conforme aux lois en vigueur.
g) Electricité et eau
La consommation électrique peut faire l’objet d’un supplément obligatoire pour les propriétés équipées de chauffage et/ou de climatisation, selon les saisons. Pour en savoir plus sur les montants à payer, veuillez consulter les détails de l’hébergement sur le site web ou contacter la Conciergerie.
Il peut y avoir occasionnellement des coupures temporaires ou une limitation de la distribution d’eau, d’électricité ou d’Internet, en raison de décisions municipales ou régionales. La Conciergerie ne peut être tenue responsable des éventuels inconvénients ou dommages causés.
Le prix de location inclut généralement la consommation normale d’eau, d’électricité et de gaz, en fonction de la maison louée. Toutefois, la consommation excessive de chauffage et/ou de climatisation peut entraîner des frais supplémentaires, qui seront mentionnés sur le contrat de réservation. Si une consommation extrême est constatée pendant votre séjour, ces frais pourront vous être facturés séparément au moment du départ.
**Il est de la responsabilité du locataire d’utiliser l’eau, l’électricité et la climatisation de manière responsable. Pour l’utilisation de la climatisation, il est exigé que les portes et fenêtres soient fermées.**
Pour les réservations d’hiver et/ou de plus d’un mois, les frais d’eau, d’électricité et de gaz ne sont généralement pas inclus et seront facturés séparément.
Enfin, la recharge de voitures électriques n’est autorisée que si l’hébergement est équipé d’une borne de recharge. Pour les hébergements dont le prix de location inclut la consommation d’énergie, des frais seront facturés au locataire s’il souhaite utiliser la borne pour recharger une voiture électrique (voir les symboles dans la description de chaque hébergement).
h) Fumeur
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des hébergements, à moins d’indication contraire. Toutefois, cela ne garantit pas que l’hébergement n’a jamais été fréquenté par des fumeurs. Si cette interdiction est enfreinte, une pénalité de 400 euros sera facturée au locataire.
i) Piscine, Jacuzzi
Si l’hébergement comprend une piscine, un jacuzzi ou tout autre équipement de ce type, le locataire est tenu de respecter le règlement intérieur et les instructions de la Conciergerie, pour des raisons de sécurité. Le locataire est également responsable de l’utilisation de ces équipements et il est recommandé de ne pas en faire une utilisation excessive.
Pour des raisons de sécurité, les enfants doivent être surveillés par un adulte dans la zone de la piscine. j) Nettoyage final, clés et linge
Avant de partir, le locataire est tenu de nettoyer soigneusement la maison et de la ranger correctement. Le réfrigérateur, le congélateur, la cuisinière, le four, le barbecue et/ou plancha et les installations sanitaires doivent être nettoyés par le locataire. Les frais engendrés par un nettoyage insuffisant ou le non-respect de ces conditions seront facturés au locataire. Un nettoyage final approfondi est inclus dans les frais de séjour mais cela ne dispense pas le locataire de l’obligation de laver la vaisselle, de vider le lave-vaisselle et le réfrigérateur, de nettoyer le four (ou le barbecue) de sortir les poubelles et de ranger la maison de vacances ainsi que ses environs avant de partir. Dans le cas contraire, un montant maximum de 75€ sera déduit de la caution.
Le locataire n’a pas l’autorisation de faire nettoyer la maison par un tiers mais il peut commander auprès de la Conciergerie, un ménage ou blanchisserie supplémentaire pendant son séjour.
Pour une période de location de plus de 15 jours, un nettoyage obligatoire intermédiaire sera exigé après 14 jours, puis après chaque semaine supplémentaire.
En cas de perte d’un jeu de clés transmis à la réception du bien, un montant de 50€ sera prélevé de la caution, par jeu de clés.
Le linge de lit et jeux de serviettes sont mis à la disposition du locataire pour son séjour et sera comptabilisé à la sortie des lieux. Toute pièce manquante sera prélevée de la caution à hauteur de 20€/pièce.
k) Fête et évènement
Il est interdit d’organiser des fêtes ou des événements dans l’hébergement sans l’autorisation écrite expresse de la Conciergerie. Les fêtes et événements s’entendent comme tout type de réunion dans lequel le nombre de personnes présentes dépasse le double du nombre maximum de personnes pouvant séjourner dans l’hébergement conformément au contrat de réservation.
l) Activité professionnelle
L’exercice d’une activité professionnelle est interdit dans les hébergements loués sans autorisation préalable de la conciergerie.
**D’une façon générale, si les conditions générales et le règlement intérieur de l’hébergement n’étaient pas respectés, si la conduite est inappropriée, si les voisins subissent des nuisances excessives et répétées ou si les biens loués sont endommagés, le dépôt de garantie mentionné à l’article 11 du contrat sera retenu et les locataires pourront être expulsés sans remboursement des jours non utilisés.
Le locataire doit utiliser l’hébergement loué de manière responsable et ne peut ni sous-louer, ni transférer ses droits sans l’accord formel de la conciergerie, comme stipulé dans l’article 13 des présentes conditions. Le Client doit se conformer au règlement intérieur en ce qui concerne le bruit, l’étendage du linge, la propreté, l’enlèvement des ordures ménagères, etc.**
**##7- MODALITES DE RESERVATION**
Le locataire peut réserver son Séjour par le biais du Site en remplissant le formulaire de réservation.
Une fois la réservation effectuée, le locataire recevra un courriel de confirmation détaillant les Conditions Particulières du Séjour, les paiements à effectuer. Le Locataire pourra y consulter et gérer les informations relatives à son Séjour, notamment le récapitulatif détaillé et les informations financières.
Le locataire doit valider l’offre de Séjour sur le site et accepter sans réserve les présentes Conditions, qui sont jointes à l’offre, avant de procéder au paiement de l’acompte selon les modalités de paiement **énoncées dans l’article 8**.
**La validation de l’offre de Séjour par le locataire ne sera effective qu’après paiement et encaissement de l’acompte par la conciergerie.**
Une fois la réservation validée et payée, le Client recevra un courriel d’accusé de réception de la Conciergerie reprenant les éléments de la réservation, avec le contrat de réservation entre le locataire et la Conciergerie. Toutefois, la conciergerie se réserve le droit de ne pas confirmer une réservation pour des raisons telles qu’un litige de paiement antérieur ou une indisponibilité de l’hébergement.
Le locataire recevra également un accès à une application qui reprendra les informations relatives à son séjour mais qui lui prodigueront également des conseils pour son voyage, son hébergement, les codes d’accès des serrures électroniques, la découverte de son lieu de villégiature.
Cette application permettra aussi aux locataires de formaliser son pré-check in avant son arrivée.
Le locataire devra impérativement avoir ouvert le lien de l’application pour obtenir les informations liées avant l’entrée dans les lieux et se présenter à l’Hébergement. Si le locataire ne reçoit pas ces documents en raison d’un problème lié à sa messagerie Internet, il doit contacter la Conciergerie pour qu’elle lui envoie par un autre moyen.
La Conciergerie ne peut être tenue pour responsable des frais supplémentaires ou des annulations découlant de la non-réception ou de la non-utilisation des documents requis pour accéder à l’hébergement, ces modalités d’accès étant envoyées à la confirmation de réservation.
Par ailleurs, le Client et les personnes qui l’accompagnent sont responsables des formalités administratives et sanitaires ainsi que des frais liés aux passeports, cartes d’identité, visas, vaccinations, etc., nécessaire pour le Séjour.
**## 8- PRIX ET MODALITES FINANCIERES**
Tous les prix indiqués s’entendent en EUR (euros) par hébergement ou par personne, tels qu’indiqués sur la fiche de présentation du logement sur le site, toutes charges comprises, à l’exception :
D’une éventuelle taxe de séjour applicable sur certaines régions
du dépôt de garantie exigé pour les locations meublées, (voir ARTICLE 11)
des frais additionnels de ménage, blanchisserie, climatisation ou chauffage (voir les frais additionnels sur les
descriptifs des locations).
Les tarifs varient en fonction des dates, de la durée du séjour et du type d’hébergement choisi.
a) Conditions de paiement
**Les conditions ci-après s’appliquent en cas de réservation 30 jours ou plus avant le début de la période de location**: Un premier versement de 30 % du montant intégral TTC du séjour est immédiatement exigible et doit parvenir à la Conciergerie au plus tard 48h après la réservation. Un second versement, qui représente le solde de 70 %, est dû 30 jours avant le début de la période de location et doit parvenir à la conciergerie au plus tard à cette date.
Les tarifs des séjours souscrits auprès de la conciergerie incluent L’assurance Trusti voyage qui leurs permet de faire face aux différents imprévus qui peuvent survenir avant et pendant leur séjour, et permettra ainsi d’obtenir le remboursement des frais engagés pour leur voyage (cf. annexe conditions générales de l’assurance TRUSTI VOYAGE)
Le montant total de l’assistance payé au moment de la réservation du Séjour directement sur le site de la Conciergerie ou jusqu’à deux jours avant la date du séjour, vous permet de bénéficier de toutes les garanties après l’application d’un délai de carence de 7 jours après le paiement de la prime d’assurance. Elle ne sera pas remboursée en cas d’annulation du séjour.
**Les conditions ci-après s’appliquent en cas de réservation 30 jours ou moins avant le début de la période de location**: La totalité du montant du séjour est due 30 jours avant le début de la période de location et doit parvenir à la Conciergerie au plus tard à cette date.
Le fait de résilier le contrat de location ne libère pas le locataire de l’obligation de régler le loyer. Le montant sera ajusté conformément aux conditions d’annulation spécifiées à l’article 9. Sauf indication contraire dans le contrat de réservation ou sur le site internet, le montant du loyer ne comprend pas les frais liés à la consommation d’eau, d’électricité, de chauffage.
Dans le cas où les modalités de paiement ne seraient pas respectées, cela serait considéré comme une rupture de contrat et la Conciergerie se réserve le droit d’annuler le contrat sans préavis, après avoir prévenu au préalable, le locataire que le contrat serait annulé.
b) Mode de paiement
Le locataire a la faculté de payer son séjour par les moyens suivants :
Directement en ligne sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé STRIPE. Sont classiquement acceptées les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard MasterCard, CB.
La Conciergerie procèdera au débit de la carte bancaire du Locataire à réception de la confirmation de la disponibilité du logement et enverra une confirmation de paiement au locataire.
La conciergerie garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.
STRIPE a en effet un procédé d’Authentification 3D Secure qui est une méthode d’authentification utilisée pour vérifier l’identité d’un client avant tout achat en ligne par carte bancaire et les données des clients sont chiffrées pour garantir leur sécurité. En tant que prestataire de services PCI certifié de niveau 1, Link répond aux normes de certification les plus contraignantes du secteur des paiements.
D’autres moyens de paiement sont mis à la disposition du locataire :
Cartes de paiement internationales
Virement SEPA ou paiement PAYPAL, GOOGLE PAY
Bons d’achats obtenus par la Conciergerie
L’utilisation de l’application POT COMMUN, sur le site internet pour faciliter le paiement d’une location à
plusieurs
**#9-MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR**
a) Modification de séjour
Pour toute demande de modification totale ou partielle du Séjour, il est impératif de la transmettre par écrit à la Conciergerie. Cette dernière pourra exiger un complément de prix en fonction des dates de réservations, de la nature et de l’ampleur des modifications, et sa décision doit être obtenue expressément et préalablement avant toute modification. La Conciergerie facturera des frais de traitement de 30 € TTC pour toutes demandes de modification.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de réduction du nombre de personnes par rapport à ce qui était prévu dans les conditions du contrat de réservation. Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement ni compensation.
Si le nombre de personnes présent sur le lieu d’hébergement est supérieur à celui indiqué sur le contrat de réservation, la Conciergerie se réserve le droit de refuser l’accès du locataire à l’hébergement ou d’exiger le paiement immédiat d’un supplément sur place.
b) Annulation de séjour
Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique à l’attention de la conciergerie et n’est valable qu’à partir du jour de sa réception.
Si la location doit être annulée, les conditions d’annulation sont les suivantes :
• **Si l’annulation est effectuée 6 jours ou plus avant la date d’arrivée prévue,** La conciergerie remboursera l’intégralité de l’acompte et/ou du séjour
• **Si l’annulation intervient dans les 5 jours avant la date de séjour :**
Aucun remboursement et le locataire sera redevable de l’intégralité du séjour
Toutefois, la Conciergerie peut proposer dans certaines conditions, un avoir du montant de l’acompte, valable pour une prochaine réservation avec une échéance d’un an. Les demandes d’annulation doivent être adressées par courriel à l’adresse de la conciergerie.
Il est à noter que le locataire a la possibilité de consulter les conditions de l’assistance annulation conformément aux conditions spécifiques fournies et peut également les consulter sur notre site internet. Cette assistance couvre le locataire ainsi que les personnes qui occuperont l’hébergement dans certains cas graves tels qu’un accident, une perte d’emploi, une maladie y compris Covid, une blessure grave ou un décès.
Si le locataire décide de raccourcir son séjour pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne sera effectué, hors cadre de prise en charge de l’assurance (cf. conditions générales de l’assurance jointes).
**##10- DEPOT DE GARANTIE**
L’exécution du Contrat de réservation est subordonnée au versement d’un dépôt de garantie. Le dépôt de garantie sert de garantie dans l’intérêt du Propriétaire de l’hébergement en cas de dommages causés à celui-ci, d’absence de nettoyage et/ou de nettoyage insatisfaisant en fin de séjour, du règlement de consommations d’énergie ou d’eau excessive, etc…
Le montant du dépôt de garantie dépend, entre autres, de la taille de l’hébergement et des équipements, et de la durée du séjour. Le montant du dépôt de garantie est indiqué dans le contrat de réservation et sur le site internet de la conciergerie, lors de la réservation.
Dans le cas d’hébergement de plus 6 personnes et/ou pour des périodes de location de plus de 14 jours, la conciergerie se réserve le droit d’appliquer une augmentation du dépôt de garantie et de facturer un ou plusieurs nettoyages selon la durée de la location.
Pour éviter toutes les contraintes des pratiques traditionnelles de prise de caution, la Conciergerie utilise les services de la société Swikly qui a inventé le swik comme alternative au chèque de caution ou le dépôt d’espèces : Un swik est une transaction bancaire qui sécurise une location ou une réservation à l’aide d’une caution en ligne. La caution Swikly n’est ni débitée, ni bloquée sur le compte bancaire du locataire.
Un swik est créé à partir d’une empreinte de carte bancaire qui doit être saisie par le locataire sur un formulaire sécurisé. Il sera sécurisé en ligne pour la durée du séjour augmentée de 15 jours et les montants sécurisés ne sont ni bloqués ni débités : Le plafond des cartes bancaires n’est pas impacté par la sécurisation d’un swik.
30 jours avant le début du séjour, le locataire recevra un mail l’invitant à enregistrer sa carte bancaire sur le site de swikly. Il sera demandé au locataire de cliquer sur un lien sécurisé et de saisir ses informations bancaires afin de déposer sa caution.
En acceptant la demande de swik, le locataire autorisera un débit sur sa carte pour le montant de la caution et pour le délai du séjour plus 15 jours pour permettre un contrôle de la conciergerie.
Si le locataire honore son engagement et qu’aucune retenue ne doit être effectuée sur le montant de la caution, l’empreinte de la carte bancaire sera annulée automatiquement.
En cas de retenue de caution, après information du locataire, l’encaissement partiel ou intégral du montant du swik sera prélevé sur la carte bancaire.
Le dépôt de garantie est levé au plus tard 2 semaines après le départ de l’hébergement. Le cas échéant, le montant des dommages constatés et des frais de nettoyage, majorés de frais administratifs, seront également déduits. Si la valeur des déductions ci-avant s’avère dépasser le montant du dépôt de garantie, le montant excédentaire est facturé au locataire.
**##11- ENTREE ET SORTIE DES LIEUX**
a) Entrée et sortie autonome
A l’issue de la signature du contrat de réservation, le locataire reçoit un lien vers une application personnalisée et spécifique à son séjour.
Cette application permet aux locataires de communiquer directement avec la Conciergerie, de consulter les règles du logement, d’accéder à de nombreuses autres informations utiles pour leur séjour (adresse du bien, environnement, tourisme…). Le locataire recevra également les codes d’accès des serrures électroniques pour entrer dans le logement.
L’entrée dans les lieux se fait de façon autonome à partir de 16H (les horaires seront précisés sur le contrat de réservation et l’application client) et le locataire n’est pas contraint par les horaires, dans le cas d’une arrivée tardive.
La sortie des lieux devra se faire à 10h maximum. Cette heure ne peut être dépassée qu’en cas de demande effectuée par courriel à la conciergerie et confirmée par écrit par celle-ci. Toute sortie tardive entraînera des frais retenus sur la caution.
Pour la sortie des lieux, des consignes applicables à chaque logement seront livrées avec l’application Locataire. Tous les jeux de clés devront être laissés à l’intérieur du logement. En cas de perte d’un jeu de clés transmis à la réception du bien, un montant de 50€ sera prélevé de la caution, par jeu de clés.
b) Check-in/out en ligne avec swikly
A leur arrivée et à leur départ, les locataires seront invités via l’application client et l’organisme de caution, SWIKLY à réaliser un état des lieux autonome en prenant des photos de l’hébergement.
A noter, qu’un état des lieux est systématiquement réalisé par la Conciergerie avant l’entrée dans les lieux du locataire. L’hébergement est donc systématiquement conforme au descriptif et en bon état de propreté. Si le locataire constate un nettoyage insuffisant, des dommages et/ ou toute anomalie ou défaut de l’Hébergement et des équipements qu’il contient., il est tenu de porter réclamation immédiatement auprès de la conciergerie. Dans le cas contraire le locataire ne pourra plus faire valoir son droit de réclamation. Les réclamations concernant l’état de nettoyage de l’hébergement doivent être signalées immédiatement. Les réclamations concernant les dommages et/ ou défauts doivent être effectuées dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après le début de la période de location.
**##12- CESSION ET TRANSMISSION DU CONTRAT DE RESERVATION**
Dans le cas d’un empêchement majeur, le locataire a la possibilité de transférer son contrat de réservation, ainsi que son Séjour, à toute personne remplissant les conditions requises des présentes conditions générales, sous réserve de respecter certaines conditions.
Il doit en informer la conciergerie par courriel au moins SEPT jours avant le début du Séjour. La demande de transfert ne sera considérée comme valide qu’après la réception d’un courriel de confirmation de la part de la conciergerie et de la réception de tous les documents du nouveau locataire.
Cette substitution nécessitant la modification de tous les documents de réservation, l’application locataire, et la caution, la Conciergerie acceptera la modification du contrat moyennant le paiement de 75 €.
**##13- RGPD ET PROTECTION DES DONNEES**
La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement (telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre date de naissance) ou indirectement (un numéro de téléphone, une adresse IP, une carte d’identité, etc.).
La règlementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») encadre l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.
Conformément à cette règlementation, le Locataire dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, de les modifier, les rectifier ou les supprimer. Pour exercer ce droit, il peut envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées indiquées dans l’article 1.
Les informations personnelles du locataire collectées par les formulaires ne sont utilisées que pour la procédure de réservation de Séjours, ainsi que pour la fourniture des prestations d’hébergement et de services complémentaires par la Conciergerie
Les informations ne sont pas communiquées à des tiers, sauf pour les prestataires techniques chargés de gérer les services proposés sur le Site, et qui sont tenus de respecter la confidentialité et d’utiliser les informations uniquement pour les opérations prévues.
Toutes les données relatives aux transactions par carte de crédit sont traitées par un fournisseur de passerelle sécurisée et ne sont ni stockées ni traitées sur nos serveurs.
Les données personnelles du locataire peuvent être utilisées pour personnaliser la communication, notamment pour les lettres d’information auxquelles il est éventuellement abonné.
La conciergerie conserve les données personnelles du locataire de façon sécurisée et confidentielle pour une durée de trois ans après l’expiration du contrat de réservation pour quelque raison que ce soit. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, le locataire peut se référer à la page dédiée aux RGPD sur le Site : www.capespana-holidays.com
**##14- DROIT APPLICABLE**
Les présentes conditions générales ainsi que le contrat de réservation sont soumises au droit espagnol, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Les Parties conviennent en outre de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige avant de saisir la juridiction compétente.
**##15- ADRESSE DE CONTACT ET DE CORRESPONDANCE**
La CONCIERGERIE convient que son adresse de contact pour l’exécution du présent contrat est celle de son siège social en Espagne.
Le LOCATAIRE doit fournir à la CONCIERGERIE des informations exactes et sincères sur sa situation lorsqu’il réserve des Séjours, et vérifier régulièrement si ces informations sont à jour. Il doit informer la CONCIERGERIE de tout changement le cas échéant.
La CONCIERGERIE insiste sur l’importance pour le LOCATAIRE de lui communiquer une adresse de courriel principale valide, et de la mettre à jour en cas de changement.
Toute communication envoyée par la CONCIERGERIE à cette adresse de courriel est considérée comme reçue et lue par le LOCATAIRE, qui s’engage à consulter régulièrement ses messages et à y répondre dans les meilleurs délais.
**##16- CONTACTS**
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
– de préférence par courriel : hola@capespana-holidays.com ou depuis notre formulaire de contact sur le Site
Contact
– par courrier postal à l’adresse suivante :
**CAP ESPAÑA HOLIDAYS- Avda Jaime I 32 entlo A – 03550 SANT JOAN D’ALACANT – ALICANTE**
– Tel. +33 6 69 11 01 85 (France et hors France) : du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00
